Premières démarches

Malgré le chagrin et les bouleversements qu’il provoque, le décès d’un proche requiert de prendre en charge de nombreuses démarches administratives à effectuer selon un calendrier précis et dans le strict respect de la législation. Dès les premiers instants, nous sommes là pour vous informer et vous accompagner à chaque étape :

• Faire constater le décès par un médecin,
• Faire une déclaration de décès auprès d’un officier d’état civil à la mairie du lieu de décès,
• Etablir un acte de décès et en produire des copies,
• Informer les proches,
• Suivre les formalités nécessaires à un éventuel transport ou rapatriement de corps,
• Rechercher ou acquérir une concession.

Sur simple appel de votre part, nous prenons en charge toutes les démarches et les formalités d’organisation des obsèques.

Connaître la législation et vos droits

Depuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, la compétence en matière funéraire est dorénavant exercée par les communes, les maires disposant de pouvoirs de police importants en la matière. Rigoureuse, elle encadre l’ensemble des principales formalités à suivre après un décès.

1 – Observer un calendrier précis

Dans les 24 heures

• Faire constater le décès par un médecin
• Déclarer le décès auprès d’un officier d’état civil et faire établir un acte de décès

Dans les 6 jours

• Etablir un faire-part
• Organiser les funérailles

Dans les 30 jours

• Faire valoir ses droits : succession, pension, etc
• Choisir un notaire si nécessaire
• Prévenir les administrations, l’employeur ou les Assedic
• Prévenir les éventuels débiteurs ou créanciers du défunt

Dans les 6 mois

• Accomplir les différentes formalités fiscales

2 – Organiser les obsèques

Parfois, les funérailles ont pu être prévues par le défunt au travers d’un contrat de Prévoyance obsèques. Dans le cas contraire, aucune personne particulière n’est désignée par la loi pour s’en charger. Traditionnellement, il s’agit de la famille proche.

3 – Comprendre les prestations obligatoires

Qu’elles soient religieuses ou laïques, les obsèques comprennent des prestations obligatoires :

• La fourniture d’un cercueil muni de quatre poignées et d’une cuvette étanche
• La mise en bière et la fermeture du cercueil
• Le transport après mise en bière
• L’inhumation ou la crémation.

Selon les circonstances du décès, d’autres prestations peuvent s’avérer obligatoires : cercueil hermétique, soins de conservation, etc.

4 – Prendre connaissance des informations obligatoires

Chaque entreprise de pompes funèbres est soumise à un devoir de transparence et doit informer précisément ses clients avec :

• Une documentation générale présentant l’habilitation de la société, la forme juridique, les prestations obligatoires et les prix détaillés
• Des devis établis gratuitement et comportant le détail de chaque prix TTC et les montants nets de chaque prestation obligatoire et supplémentaire
• Un bon de commande reprenant le contenu précis du devis doit être fourni
• Les cercueils présentés au public doivent comporter un prix et une étiquette mentionnant leur provenance et leur composition.